B e r r a l d a c c i  D e s i g n  C o l l e c t i o n


La pierre haute couture

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Sauf conventions contraires écrites, nos conditions de ventes sont les suivantes:


ENGAGEMENTS: Les commandes reçues sont enregistrées de manière définitive et non annulable et n’engagent notre Société qu’après confirmation écrite de sa part. Un refus de livraison de la part de l’acheteur ne fait pas obstacle au recouvrement des sommes dues et le stockage des marchandises qui s’en suit se fait aux risques et périls du destinataire. Toute procédure de recouvrement est à la charge de l’acheteur. Nos fournitures restent notre propriété jusqu’au paiement total.


PRIX: Notre tarif public est celui en vigueur le jour de la commande, il s’entend départ atelier non emballé. 

En France métropolitaine, la participation aux frais de port et d’emballage est fixée à Deux Cents Euro Hors Taxes pour livraison en Rez - De - Chaussée accessible aux camions sans difficulté particulière. L’acquéreur est responsable des conditions de livraison qu’il communique au transporteur ainsi que des éventuelles impossibilités ( accès, dimensions portes, ascenseurs etc)


LIVRAISONS: Nos marchandises voyagent aux risques et périls DU DESTINATAIRE QUI DOIT, AVANT D’EN PRENDRE LIVRAISON ET EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR:

    - EN VERIFIER QUANTITE ET ETAT

    - MENTIONNER IMPERATIVEMENT SUR LE BON DE LIVRAISON TOUTE EVENTUELLE ANOMALIE OU DETERIORATION.

    - CONFIRMER PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R. AU TRANSPORTEUR DANS UN DELAI DE VINGT QUATRE HEURES 

      LES RESERVES MENTIONNEES SUR LE BON DE LIVRAISON.


DELAIS: Les délais sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.


CONDITIONS DE PAIEMENT : Les produits commandés doivent être réglés en totalité au plus tard le jour de la remise au transporteur ou de l’enlèvement par le client.

Les factures sont établies dans le cadre de nos conditions de vente figurant dans nos tarifs.

Clause obligatoire suivant loi n° 92-1442 du 31/12/92: pénalités de retard = minimum de 1,5% par mois entamé ainsi qu’une indemnité de 50€ pour frais de recouvrement (art. D441-5 du code du commerce).


SPECIFICATIONS: Tout marbre ou pierre marbrière est travaillé et consolidé suivant les règles de l’art avec, éventuellement masticages, doublures, agrafes, que sa nature exige.

Certaines particularités naturelles telles que différences de tonalité ou veinage, trous de vers, veines cristallines géodes, points de rouille, ne sauraient être considérées comme motif de refus ou de contestation ni donner lieu à réduction de prix.


JURIDICTION: En cas de contestation ou de litige seuls sont compétents les tribunaux du siège de notre Société.

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Conception et réalisation: CdeF Industrie - Berraldacci Design Collection